Acheter
sur le web: vos droits
Vous
désirez en savoir
plus sur les protections
qui vous sont offertes en
tant que cyberacheteur ?
Voici
les bases à connaître...
Acheter
en ligne = acheter par
correspondance
Le
droit du cyberconsommateur
n'est ni plus, ni moins
que le droit courant de
la consommation.
Vous
êtes protégés
par le droit français
lorsque vous achetez en
France, mais aussi, en
théorie lorsque
vous achetez sur le web
étranger.
Dans
la pratique, trois choses
peuvent poser problèmes
-
L'application
de la loi à l'étranger:
si les tribunaux français
peuvent condamner un
cyberdéliquant
ou un site web malhonnête
qui vous a porté
préjudice, il
est, en revanche, très
difficile de faire appliquer
la loi. Et pour cause,
même les autorités
américaines de
lutte anti cybercriminalité
renoncent dans la plupart
des cas à poursuivre
les cybercriminels sur
le sol américain,
en raison des moyens
à développer
pour les retrouver.
-
Faire
bouger les autorités:
à titre personnel,
nous avons été
victimes d'une personne
qui a utilisé
notre carte bleue d'entreprise
pour acheter des services
en ligne. Nous avons
adressé une déclaration
au commissariat de police,
ce qui nous a permis
de faire jouer l'assurance
de la carte bleue et
d'être remboursé
des sommes débitées.
En revanche, la police
n'a pas cherché
à retrouver le
coupable. Plus aucune
nouvelle de l'agent
de police qui a enregistré
ma plainte.
-
Constituer
un dossier avec des
preuves matériels:
enregistrez systématiquement
l'adresse du site ou
vous commandez, son
numéro de RCS,
l'adresse physique du
marchand, les conditions
générales
de vente et la page
à partir de laquelle
vous commandez/réservez.
Ce seront autant d'éléments
pour prouver votre bonne
foi en cas de problème.
Les
arnaques classiques
Vous payez par carte bleue
lors d'un voyage en Thailande,
en Chine ou aux Etats-Unis.
Malheureusement, le gentil
vendeur est, en réalité,
un maillon d'un réseau
de fraudeurs internationaux.
Il effectue, un ou deu
mois plus tard des achats
en ligne avec votre carte
bleue auprès d'un
sites indonésien.
Le temps que vous réalisiez
ce qui est arrivé,
l'argent a été
débité et
a changé plusieurs
fois de compte. Recommandations:
méfiez vous toujours
lorsque vous sortez votre
carte bleue dans un pays
étranger.
Notre
conseil
Effectuez
toujours les vérifications
nécessaires avant
de procéder à
un paiement en ligne:
réparez une erreur
de jugement à posteriori
est toujours très
pénible
Portez
plainte systématiquement
et rapidement en cas de
problème, vous
aurez peu souvent de chances
que l'on punisse le coupable
mais cela peut vous permettre
de vous indemniser en
cas de problème.
Ensuite,
pour récuperer
votre argent, deux principes
sont donc à retenir
si vous avez des problèmes
-
L'annulation
de la transaction: comme
pour la VPC traditionnelle,
vous avez 7 jours pour
demander l'annulation
d'une transation. Faites
le toujours par recommandé
avec accusé de
réception. Vous
pouvez désormais
le faire sur
Internet sans vous
déplacer à
votre bureau de Poste.
-
L'annulation
du paiement: au cas
où le paiement
a été
effectué sans
donner son numéro
de carte bleue, il est
possible de demander
l'annulation du paiement
dans un délai
de 4 mois après
le paiement.
Ces
deux astuces vous évitent
d'aller jusqu'au procés
près du tribunal
de commerce (la procédure
classique) pour obtenir
gain de cause. N'en abusez
pas: ni les banques, ni
les marchands ne laissent
passer les abus.
